CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL
LE LOGICIEL ACCOMPAGNANT LE CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL (LE « LOGICIEL ») VOUS EST CONCEDE SOUS LICENCE A CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL. LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT. EN CLIQUANT SUR « OUI », VOUS DECLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT, ET ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE A SES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS REFUSEZ CES TERMES, VOUS NE RECEVREZ PAS DE LICENCE POUR LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ CLIQUER SUR « NON » POUR ARRETER LE PROCESSUS D'INSTALLATION. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL EST CONSIDEREE COMME VOTRE ACCORD D'ETRE LIE PAR LES TERMES POSES CI-DESSOUS. CE CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL EST UN CONTRAT EXECUTOIRE ENTRE VOUS ET BROADCOM CORPORATION (« BROADCOM »).
Dans ce contrat de licence pour l'utilisateur final, les termes « vous », « votre » et « vos » se reportent à l'individu ou l'entité qui souhaite utiliser le Logiciel.
1. Licence. Conformément aux termes du présent contrat, une licence individuelle, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence, vous est accordée afin d'utiliser une copie unique du logiciel en code exécutable sur un ordinateur ou dispositif unique pour la durée de ce contrat. Le logiciel est sous licence et non vendu. Le logiciel sera réputé accepté lors de son téléchargement et/ou de son installation. Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez les termes de ce contrat. Vous pouvez transférer le logiciel uniquement en cas de transfert de l'ordinateur ou du dispositif sur lequel il est installé, à condition que le bénéficiaire accepte les termes de ce contrat.
2. Restrictions. Broadcom et/ou ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel. En outre, tous les droits qui ne vous sont pas accordés expressément sont conservés par Broadcom et ses fournisseurs. Vous ne devez pas effectuer de copie (hormis une copie de sauvegarde unique à des buts internes), ni distribuer, louer, louer à bail, prêter, modifier ou créer des œuvres dérivées, adapter, traduire, exécuter et démontrer en public, céder en sous-licence ou transférer le logiciel. Vous ne devez pas rétroconcevoir, désassembler ou décompiler le logiciel. Cette restriction ne s'applique pas si elle est expressément prohibée par la loi en vigueur. Vous ne devez pas directement, ni indirectement diffuser, publier, distribuer ou d'une autre manière fournir le Logiciel à une autre solution technologique Bluetooth ni à un fournisseur de pile logicielle Bluetooth. Vous n'avez pas le droit de supprimer ni de modifier les marquages ni les mentions relatives aux droits de propriété de Broadcom. Toutes les modifications, œuvres dérivées, traductions ou autre propriété intellectuelle non autorisées, créées directement ou indirectement en utilisant ou en se référant au logiciel, à des composants ou à des extensions de ce dernier, sont la propriété exclusive de Broadcom ou de ses fournisseurs, le cas échéant. En outre, vous attribuez et attribuerez par le présent contrat tous les droits qui s'y rapportent (y compris, et sans limitation, les droits moraux) à Broadcom ou à ses fournisseurs, le cas échéant. Par le présent contrat, vous acceptez de fournir sans délai toute documentation supplémentaire requise par Broadcom ou ses fournisseurs à leur seule discrétion pour réaliser juridiquement ou commercialement cette attribution. Par le présent contrat, vous renoncez expressément à tous les droits éventuellement obtenus s'avérant incompatibles avec les conditions citées ci-avant par l'application de la loi de tout autre pays, ou autre. Le logiciel peut contenir un système de gestion de licences limitant son utilisation.
3. Absence de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ETAT », SANS GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES. EN OUTRE, BROADCOM ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Sans limiter les conditions citées ci-avant, ni Broadcom, ni ses fournisseurs ne garantissent le fonctionnement continu, sans erreur ou sans virus du logiciel. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. L'exclusion ci-avant peut donc ne pas s'appliquer à votre cas. Cette garantie vous octroie des droits légaux spécifiques et vous disposez également d'autres droits légaux selon la loi en vigueur.
4. Limite de responsabilité. BROADCOM ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE CONSECUTIF, INDIRECT OU PARTICULIER (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU AVEC CE CONTRAT. La responsabilité de Broadcom ou de ses fournisseurs ne doit en aucun cas excéder la somme de 250 USD, quelle que soit la forme de l'action.
5. Pas de maintenance ni de support. Broadcom n'est pas tenu de fournir les mises à jour et améliorations, ni de maintenir le produit, ni de fournir de support technique ou autre sur le Logiciel.
6. Exportation. Vous ne pouvez exporter ou ré-exporter le logiciel qu'en cas de conformité totale avec toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables.
7. Résiliation. Broadcom se réserve le droit de résilier votre droit d'utilisation du Logiciel si : (i) vous enfreignez un terme de ce contrat de licence pour l'utilisateur final ; ou (ii) vous êtes contraint à déposer le bilan ou faire une demande d'exonération dans le cadre d'un dépôt de bilan, réorganisation, insolvabilité, ou moratoire, ou dans le cadre de toute autre loi ou lois d'exonération, ou relatives à, des débiteurs sauf si une telle demande a été rejetée ou annulée dans les soixante (60) jours suivant la date de la demande.
8. Général. Le logiciel est un « article commercial ». Ce contrat est régi et interprété selon les lois de l'Etat de Californie, Etats-Unis, sans considération de ses dispositions en matière de conflit de lois. Les deux parties sont soumises à la juridiction californienne et, s'il venait à survenir un cas juridique, acceptent de paraître devant la cour d'état ou la cour fédérale sise dans le comté d'Orange en Californie. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si une disposition de ce contrat n'est pas valide, la validité de ses autres dispositions ne sera pas affectée. Aucun échec de définition d'une disposition de ce contrat par une partie ne saurait être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie, à moins que cette renonciation ne soit exprimée par écrit de façon détaillée. Ce contrat constitue l'accord intégral et exclusif. Il abroge tous les contrats antérieurs (écrits ou verbaux) et toute autre communication, entre Broadcom et/ou ses fournisseurs et vous, en relation avec le logiciel. Ce contrat ne peut être modifié que par écrit, avec apposition de la signature des deux parties. En cas de traduction de ce contrat dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise commande son interprétation reposant sur une « interprétation en anglais simple ».
9. Copyright © 2001 - 2006 BROADCOM CORPORATION Tous droits réservés. Avertissement : ce programme d'ordinateur est protégé par la loi sur le copyright et par les traités internationaux. La reproduction ou la distribution sans autorisation de tout ou partie de ce programme, peut entraîner des peines sévères, au civil et au pénal, et donnera lieu à toutes les poursuites autorisées dans le cadre de la loi.
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