1.A. Concession de licence. DS SolidWorks vous accorde le droit non exclusif, non transférable, d'utiliser le Logiciel et la documentation de l'utilisateur imprimée et/ou électronique (la "Documentation") accompagnant le Logiciel conformément à ce Contrat. Si vous avez payé les frais de licence pour un seul utilisateur, ce Contrat vous autorise à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur un ordinateur individuel à la fois (si vous changez d'ordinateur, vous devez dé-installer le Logiciel de l'ancien ordinateur avant de le charger sur le nouveau) dans le pays de votre adresse principale ou, si une de vos succursales a acheté la licence auprès de votre revendeur, dans le pays où se situe la succursale, à condition toutefois d'avoir acheté la licence auprès d'un revendeur DS SolidWorks situé dans le pays dans lequel elle sera utilisée. Cette licence ne peut pas être transférée dans un autre pays. Si vous avez une licence réseau ("SNL") du Logiciel, vous pouvez avoir à tout moment autant d'exemplaires du Logiciel en service dans le pays de concession que vous avez de licences (voir Article 1.A.b ci-dessous). Le Logiciel est "en service" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (la RAM) ou lorsqu'un utilisateur est connecté. Si le nombre d'ordinateurs sur lequel le Logiciel est installé ou le nombre potentiel d'utilisateurs du Logiciel dépasse le nombre de licences acquises, alors une version SNL du Logiciel doit être installée pour s'assurer que le nombre d'utilisateurs utilisant simultanément le Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences acquises. Les licences groupées composées de plusieurs modules individuels (telles que SolidWorks® Professional) ne peuvent pas être utilisées indépendamment les unes des autres (par exemple, dans le cas d'une licence SolidWorks Professional, Toolbox ne peut pas être installé sur un ordinateur et PhotoWorks sur un autre). Nonobstant ce qui précède, si vous avez adhéré au Service de maintenance, pour chacune des licences du Logiciel que vous possédez, il vous est accordé une licence pour installer et utiliser 3 copies du logiciel DWGeditor® fourni avec le logiciel SolidWorks. De plus, chaque licence SolidWorks® Workgroup PDM Contributor et SolidWorks® Enterprise PDM Contributor vous donne le droit d'installer et d'utiliser 3 copies du logiciel DWGeditor. Lors de l'immatriculation (voir l'Article 9 ci-dessous), vous devez nous signaler le nombre maximal d'utilisateurs potentiels des licences acquises. Nous vous recommandons également de nous signaler les noms des utilisateurs potentiels afin que nous puissions les notifier des prochaines mises à jour entre autres informations pertinentes. Si le Logiciel est installé en permanence sur le disque dur ou tout autre dispositif de stockage d'un ordinateur (autre qu'un serveur de réseau) et qu'une personne utilise cet ordinateur plus de 80% du temps pendant lequel il est en service, cette personne peut également utiliser le Logiciel sur un ordinateur personnel ou portable, tant que la copie d'origine n'est pas en cours d'utilisation. (En raison de problèmes de conformité aux règles d'exportation, cependant, l'utilisation du Logiciel dans la région Asie-Pacifique est limitée à un [1] ordinateur.) Vous devez faire le suivi du nombre et de l'emplacement de toutes les copies du Logiciel, surveiller et contrôler l'utilisation du Logiciel conformément aux termes de ce Contrat et fournir des copies de ces informations à DS SolidWorks sur demande lorsque cette demande est raisonnable.
Si vous avez acheté la version SNL du logiciel, les termes supplémentaires suivants s'appliquent à votre licence:
a. La version SNL du Logiciel doit être installée sur le serveur réseau avec un dongle [il est possible que les conditions requises pour les dongles ne s'appliquent pas aux produits Simulation, Workgroup PDM Viewer ou Enterprise PDM ] et inclut un mécanisme intégré de sécurité du logiciel qui permettra uniquement au nombre de licences que vous avez achetées d'être utilisées en même temps. Des licences supplémentaires peuvent être ajoutées à la licence réseau, le cas échéant, lorsque ces licences sont achetées.
b. Le réseau peut inclure des versions SNL utilisées dans divers pays à condition que les licences SNL respectives soient concédées pour le pays dans lequel elles sont utilisées, c'est-à-dire que le nombre nécessaire de versions SNL utilisées dans un pays donné doit être acquis auprès d'un revendeur DS SolidWorks dans ce pays. Par exemple, des SNL gérées à partir d'un serveur en Allemagne et installées sur ce dernier peuvent être utilisées par une personne au Royaume-Uni et par une autre en France, à condition qu'une SNL ait été achetée au Royaume-Uni et une autre en France. Cependant, si le serveur sur lequel est installée une SNL est situé dans un pays différent de celui pour lequel la licence a été concédée, vous devez en informer votre revendeur DS SolidWorks au moment de la commande afin de permettre la bonne administration des SNL.
c. Par ailleurs, à l'exception des licences Enterprise PDM, le réseau sur lequel la SNL est installée peut uniquement attribuer des licences aux ordinateurs clients de la même personne morale ou groupe se trouvant sur le même territoire global que le serveur. (A cette fin, DS SolidWorks considère l'existence de trois territoires internationaux: l'hémisphère occidental, Europe/Moyen Orient/Afrique et le reste de l'Asie/Australie). Ainsi, toutes les licences utilisées sur un serveur situé dans l'hémisphère occidental doivent être concédées pour une utilisation dans des pays situés dans l'hémisphère occidental. Quel que soit l'emplacement du serveur, vous devez toujours vous soumettre et vous conformer aux lois américaines et anglaises sur le contrôle des exportations.
Lorsque vous travaillez avec le logiciel Adobe® PDF, vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d'impression, de visualisation et de modification du document. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant "concédé sous licence pour une intégration à des fins d'impression" (licensed for editable embedding) sur le site Web d'Adobe http://www.adobe.com/type/browser/legal/embeddingeula.html, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d'intégration n'est implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence.
1.B. Licence supplémentaire pour eDrawings® Professional. SolidWorks® eDrawings Professional est un outil de collaboration. De ce fait, SolidWorks eDrawings Professional vous permet et DS SolidWorks vous accorde une licence, pour faire des copies d'une partie de SolidWorks eDrawings Professional avec les fichiers de modèle que vous avez créés et les livrer à des tierces parties avec lesquelles vous collaborez afin de leur permettre, entre autres choses, de visualiser, de marquer et de mesurer vos modèles.
1.C. Dispositions supplémentaires pour la licence Workgroup PDM. Chaque licence SolidWorks Workgroup PDM ou Workgroup PDM Contributor (une licence client) vous autorise à installer la fonctionnalité Workgroup PDM vault sur un nombre illimité de serveurs. Une licence séparée pour PDM Viewer est requise pour chaque coffre-fort Workgroup PDM que vous souhaitez activer avec l'application Workgroup PDM Viewer. REMARQUE: Par contre, les licences Enterprise PDM ne vous autorisent pas à installer le logiciel Enterprise PDM sur des serveurs supplémentaires.
1.D. Dispositions supplémentaires pour la licence Enterprise PDM. DS SolidWorks vous accorde une licence pour le logiciel Enterprise PDM sur le modèle Serveur + Licence d'accès client [Client Access License ou CAL en anglais]. Vous pouvez utiliser le logiciel Enterprise PDM au sein d'un réseau ou d'un autre environnement stations/clients multiples à condition d'avoir une licence Enterprise PDM par utilisateur connecté simultanément au coffre-fort ou au serveur de base de données Enterprise PDM. Les termes de la licence Microsoft® SQL Server™ 2005 Standard Edition, Runtime Restricted-Use sont livrés avec les commandes du logiciel Enterprise PDM et sont incorporés à titre de référence.
1.E. Mécanismes de sécurité. Dassault Systèmes et ses filiales prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer le piratage de leurs logiciels. Dans ce contexte, le Logiciel peut inclure un mécanisme de sécurité qui détecte l'installation et l'utilisation illégale de copies du Logiciel, et collecte et transmet des données sur ces copies illégales. Les informations collectées n'incluent pas de données créées avec le Logiciel appartenant aux clients. En utilisant le Logiciel, vous acceptez que de telles informations soient détectées, collectées, transmises et utilisées en cas de détection d'une copie illégale. DS SolidWorks se réserve également le droit d'utiliser un système de verrouillage du matériel, un logiciel de gestion de licence et/ou une clé d'autorisation de licence pour contrôler l'accès au Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'éviter ou de faire échouer de telles mesures. L'utilisation d'un Logiciel sans le système de verrouillage ou la clé d'autorisation requis fourni par DS SolidWorks est interdite.
1.F. Outils et services Internet. Le cas échéant, une licence ou la souscription au service de maintenance de base vous donnent accès à certains outils et services Internet développés par DS SolidWorks. L'utilisation de ces services de base est disponible sans frais supplémentaires pour chaque licence souscrite et vous avez la possibilité d'étendre ces services à un coût supplémentaire. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la description de chacun des outils Internet disponibles pour le Logiciel sur notre site Internet à l'adresse suivante: www.solidworks.com. L'utilisation de ces outils et services Internet est également soumise aux Conditions d'utilisation applicables à ces outils et services. Elles sont disponibles sur http://www.solidworks.com/sw/termsofuse.html et incorporées ici à titre de référence. Lorsqu'ils sont mis à disposition sans frais supplémentaires, ces outils et services gratuits peuvent être modifiés et/ou retirés sans notification préalable.
2. Propriété du Logiciel/Restrictions relatives à la reproduction. DS SolidWorks ou ses concédants possèdent et conservent tous les droits d'auteur, de marque, de secret de fabrication, et tout autre droit de propriété concernant le Logiciel et la Documentation. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS DU COPYRIGHT ET D'AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque concédant de licence DS SolidWorks est un tiers bénéficiaire de ce Contrat. Vous n'obtenez que les droits spécifiquement prévus dans ce Contrat. Vous êtes autorisé à copier le Logiciel sous forme lisible par machine pour des besoins de sauvegarde et conformément aux restrictions de la licence prévues dans l'Article 1. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer du Logiciel ou de la Documentation toute notification du droit d'auteur, ou de tout autre droit propriétaire ou de renonciation, et vous êtes tenu de reproduire toutes ces notifications sur toute copie du Logiciel faite conformément à ce Contrat.
3. Autres restrictions relatives à l'utilisation. Ce Contrat est la preuve de votre licence d'exercer les droits concédés aux présentes et il doit être conservé. Sauf dans les cas prévus aux Articles 1.A. concernant DWGeditor et 1.B., vous n'êtes pas autorisé à utiliser des parties du Logiciel séparément ou indépendamment (par exemple, le logiciel SQL ne peut être utilisé qu'avec le reste du logiciel Enterprise PDM), et autrement que pour les objectifs habituels de votre entreprise et vous n'êtes pas autorisé à fournir un accès ou permettre l'utilisation du logiciel à une tierce partie; par conséquent à vendre, concéder sous licence ou en sous-traitance, transférer, céder ou louer (y compris en temps partagé) le Logiciel ou la licence concédée par ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à installer ou à utiliser le Logiciel sur Internet, y compris mais ne se limitant pas à son utilisation en relation avec un service d'hébergement Web ou un service similaire, ou de le mettre à disposition de tiers via Internet ou de quelque autre manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, à créer des produits dérivés du Logiciel ou à faire des compilations ou des travaux collectifs qui incluent le Logiciel et vous n'êtes pas autorisé à analyser le logiciel dans le but de faire concurrence à SolidWorks. Le Logiciel contient des secrets industriels (tels que sa structure, son organisation et son code). Pour les protéger, il est interdit d'inverser l'ingénierie du Logiciel, de le décompiler ou de le désassembler, autrement dit de tenter de découvrir son code source, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable.
4. Service de maintenance. Si vous souscrivez au service de maintenance auprès de votre revendeur pour l'exemplaire du Logiciel concédé sous licence en vertu de ce Contrat, et moyennant les frais qui en découlent, votre revendeur mettra à votre disposition: un accès direct au Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour télécharger les mises à jour les plus récentes du Logiciel; toutes les améliorations principales du Logiciel diffusées pendant la période de maintenance et des services de support par téléphone. Le cas échéant, DS SolidWorks peut redistribuer des composants logiciels Microsoft dans le cadre d'une mise à jour du Logiciel. Vous avez droit à de tels composants et garantissez que vous ne les installerez que si vous êtes en possession d'une copie sous licence valide des produits Microsoft auxquels ils sont liés. La durée de ce service est d'un an. Après cette période, le service peut être renouvelé d'une année sur l'autre en acquittant les frais de renouvellement applicables. Le Logiciel fourni en tant que mise à niveau ou mise à jour d'une version précédente du Logiciel concédé sous licence doit remplacer la version précédente. Aucune licence supplémentaire n'est concédée. Vous êtes uniquement autorisé à installer autant de mises à jour que de souscriptions au service de maintenance que vous avez payées.
5. Politique de confidentialité. Pour obtenir le Logiciel, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant à DS SolidWorks, y compris mais ne se limitant pas à votre nom et adresse électronique. Pendant l'installation, DS SolidWorks peut aussi analyser votre ordinateur pour déterminer, entre autres, si des produits SolidWorks ou d'autres produits Dassault Systèmes sont installés et les caractéristiques de l'ordinateur sur lequel fonctionnera le Logiciel, comme le contrôleur vidéo ou le système d'exploitation. Ces informations ne sont pas corrélées avec votre identification personnelle, mais sont revues dans leur ensemble dans le but de se conformer aux licences tierces et de mieux comprendre le parc d'utilisateurs afin d'améliorer le Logiciel. Comme condition au téléchargement et à l'utilisation du Logiciel, vous acceptez également les termes de la politique de confidentialité de DS SolidWorks sur http://www.solidworks.com/sw/privacypolicy.htm, termes qui peuvent être actualisés périodiquement et sans préavis. Les informations collectées par DS SolidWorks dans le cadre de l'enregistrement de votre Logiciel peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel DS SolidWorks ou ses agents disposent de locaux. En utilisant le Logiciel, vous acceptez le transfert de ces informations en dehors de votre pays.
6. Période de validité. La licence concédée aux présentes reste applicable jusqu'à sa résiliation conformément à l'Article 6. DS SolidWorks peut immédiatement résilier la licence concédée en vertu d'une notification écrite (i) pour une cause justifiée, y compris mais de façon non limitative pour non respect d'une disposition de l'Article 1, 2 ou 3 de ce Contrat, ou (ii) si, en cas de non respect de l'une des dispositions de ce Contrat, vous ne remédiez pas à la violation pendant une période de quinze (15) jours à compter de la notification. Lors de la résiliation de la licence, vous devez renvoyer rapidement à DS SolidWorks toutes les copies du Logiciel et de la...
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