Autodesk
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
France
LISEZ ATTENTIVEMENT : Autodesk, Inc. (ci-après « Autodesk ») vous concède le logiciel sous licence à la condition expresse que vous acceptiez les dispositions du contrat de licence (ci-après le « Contrat »).
En cliquant sur le bouton « J’accepte » (« I ACCEPT ») à la fin du présent contrat ou en copiant, en installant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant, tout ou partie de ce logiciel, vous donnez votre accord au present contrat. Un contrat est alors formé entre Autodesk et vous personnellement, si vous achetez le logiciel pour vous-même, la société ou toute autre entité juridique pour laquelle vous achetez le logiciel.
Si vous n’acceptez pas ou ne souhaitez pas vous engager ou engager la société que vous représentez: (a) ne copiez pas, n’installez pas, ne téléchargez pas, n’accédez pas ou n’utilisez pas le logiciel ; (b) cliquez sur le bouton « Je n’accepte pas » (« I REJECT ») à la fin du présent contrat (qui annulera le chargement du logiciel) ; et (c) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’acquisition, vous devez retourner le logiciel à l’endroit où vous l’avez acquis pour obtenir son remboursement.
La copie ou l’utilisation du logiciel ou de la documentation correspondante, dans les conditions non prevues par ce contrat de licence, n’est pas autorisée et constitue un manquement grave au présent contrat et une contrefaçon des droits d’auteur et de tous autres droits de propriété intellectuelle sur ledit logiciel et la documentation. Si vous copiez ou utilisez tout ou partie du logiciel ou de la documentation de l’utilisateur sans accepter de conclure le présent contrat ou sans obtenir d’une autre manière l’autorisation écrite d’Autodesk, vous commettez un acte de contrefacon de droits d’auteur et des autres lois sur la propriété intellectuelle pouvant vous rendre passibles de dommages et interets à l’égard d’Autodesk et/oU de ses concédants et de sanctions pénales.
1. DEFINITIONS
1.1 « Accéder » signifie utiliser ou bénéficier des fonctionnalités du Logiciel.
1.2 « Ordinateur » désigne un dispositif électronique unique doté d’une ou plusieurs unités centrales de traitement (CPU) qui accepte les informations au format numérique ou dans un format similaire et qui traite les informations en vue d’un résultat spécifique selon une certaine séquence d’instructions.
1.3 « Installer » signifie enregistrer une copie du Logiciel sur un disque dur ou un autre support de stockage par tous moyens (y compris, notamment, l’utilisation d’une application utilitaire d’installation jointe au Logiciel).
1.4 « Paramètres de Licence » désigne la définition et les limitations de la licence concédée, tels que décrites à l’Article 2.2 des présentes.
1.5 « Nombre Autorisé » désigne le nombre de Paramètres de Licence applicables qu’Autodesk peut préciser dans la Documentation de l’Utilisateur. Sauf indication écrite contraire d’Autodesk, le Nombre Autorisé est un (1).
1.6 « Logiciel » désigne le logiciel intégrant le présent Contrat ou qui est fourni pré-emballé avec le présent Contrat. Si des logiciels Vous sont livrés en tant que partie d’un ensemble de logiciels comprenant le terme « série » dans son titre, le terme « Logiciel » comprendra tous les logiciels qui Vous sont fournis dans le cadre de cette série.
1.7 « Documentation de l’Utilisateur » désigne la notice explicative en version papier ou électronique qu’Autodesk ou son distributeur agréé intègre au Logiciel, met dans ou sur l’emballage du Logiciel ou Vous envoie sur une facture, par courrier électronique, télécopie ou autrement, après votre achat ou Installation du Logiciel, y compris, notamment, les instructions de la licence, le code d’autorisation, les instructions d’utilisation du Logiciel et/ou les spécifications techniques.
1.8 « Vous » vous désigne personnellement (c’est-à-dire la personne qui lit et qui accepte le présent Contrat) si vous faites l’acquisition de la licence de Logiciel pour vous-même ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle vous faites cette acquisition.
2. LICENCE DE LOGICIEL
2.1 Concession de Licence. Autodesk Vous concède une licence ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, non-exclusive, incessible et limitée pour utiliser des copies du Logiciel à l’intérieur du pays dans lequel vous faites l’acquisition de ce Logiciel, conformément à la Documentation de l’Utilisateur applicable et aux Paramètres de Licence. La présente licence vous est concédée par Autodesk sous réserve de vous conformer à toutes les limitations et restrictions de licence prévues aux présentes. Si Vous ne respectez pas l’une quelconque desdites limitations ou restrictions, la licence sera automatiquement et immédiatement résiliée. Les caractéristiques de la licence prévues au présent Article 2 définissent l’étendue des droits qu’Autodesk Vous concède. Toute utilisation du Logiciel en dehors de l’étendue des droits ainsi concédés constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’Autodesk ainsi qu’un manquement au présent Contrat.
2.2 Paramètres de Licence. La licence concédée par Autodesk est soumise à un ou plusieurs Paramètres de Licence définis dans le présent Article 2.2, tel qu’ils sont précisés dans la Documentation de l’Utilisateur. Sauf indication expresse contraire d’Autodesk ou dans la Documentation de l’Utilisateur, les Logiciels seront uniquement régis par une licence de Versions Indépendantes (voir Article 2.2.1).
2.2.1 Version Indépendante. Si Autodesk identifie le Logiciel comme une « Version Indépendante » ou si la Documentation de l’Utilisateur ne précise pas que le Logiciel est l’une des versions désignées aux Articles 2.2.2 à 2.2.6, Vous pouvez Installer et Accéder à une (1) copie du Logiciel sur un (1) ordinateur indépendant, qui ne doit pas être connecté à un réseau d’une manière permettrant à plus d’un (1) utilisateur d’Accéder, de télécharger, d’exploiter, de visualiser ou de créer ou d’utiliser d’une quelconque manière une copie du Logiciel. Vous ne pouvez pas Installer ni Accéder au Logiciel sur plus d’un (1) ordinateur à la fois.
2.2.2 Version Réseau. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le Logiciel est une « Version Réseau », Vous pouvez Installer, Accéder et utiliser une (1) copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de Votre Ordinateur, pour Vos besoins commerciaux internes, avec l’outil Gestionnaire de Licence Autodesk. Le Logiciel est alors Accessible par d’autres Ordinateurs, ou sur un Ordinateur individuel, en tant qu’installation multi-utilisateurs, à condition que le nombre maximum d’utilisateurs simultanés ne dépasse pas le Nombre Autorisé.
2.2.3 Version de Formation. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le Logiciel est une Version de Formation, Vous pouvez Installer et Accéder à une seule copie du Logiciel, dans la limite du Nombre d’Ordinateurs Autorisé, uniquement à des fins de formation (tel que cela est décrit plus en détails dans la Documentation de l’Utilisateur applicable). Sans préjudice de ce qui précède, les Versions de Formation du Logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif. En outre, les limitations liées aux fonctionnalités s’appliquent, conformément à l’Article 6.
2.2.4 Version Etudiants. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le Logiciel est une Version Etudia...
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