LW-1y-French 2007_US CAN(1).DOC

TomTom

Garantie Limitée

GARANT

Achats aux USA et au Canada : Si vous avez effectué votre achat aux États-unis ou au Canada, cette Garantie Limitée est accordée par, et cette Limitation de Responsabilité stipulée pour, TomTom Inc., 150 Baker Avenue Extension, Concord Massachusetts 01742 (États-unis d’Amérique).

CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE

1) TomTom Inc. (“TomTom”) certifie à l’acheteur original (« vous ») du matériel qu’accompagne cette Garantie Limitée (« Matériel ») que le Matériel est garanti contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales (« Vices ») pendant un (1) an à compter de la date où vous avez acheté le matériel (« Période de Garantie »). Pendant la durée de la Période de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, au choix de TomTom (« Garantie Limitée ») sans frais de pièces ou de main d’œuvre. Cette Garantie Limitée ne couvre que le remplacement du matériel. Si le Matériel est réparé après l’expiration de la Période de Garantie, la Période de Garantie pour la réparation expirera six (6) mois suivant la date de la réparation.

CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE

2) La Garantie Limitée ne couvre pas l’usure normale et l’usage abusif, ne joue pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non agréée par TomTom et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout ou partie du Matériel consécutifs à des dommages résultant de : la mauvaise utilisation, la présence d’humidité ou de liquides, la proximité ou l’exposition à une source de chaleur, un accident, l’usage abusif, l’utilisation non conforme aux instructions livrées avec le Matériel, la négligence ou l’utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas l’installation, l’enlèvement et la maintenance du Matériel ou les frais qui y sont attachés.

COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE

3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter TomTom au cours de la Période de Garantie au 1-978-287-9555 ou par courriel via www.tomtom.com afin d’exposer la nature du Vice et obtenir un numéro RMA d’autorisation de retour de matériel (Return Materials Authorization) si nécessaire. Vous devez retourner le Matériel au cours de la Période de Garantie, accompagné des détails concernant le Vice, à l’adresse qui vous sera communiquée par TomTom. Si vous constatez un Vice et si vous faites parvenir à TomTom une réclamation valide selon les termes de cette Garantie Limitée postérieurement aux cent quatre-vingt (180) premiers jours de la Période de Garantie, TomTom peut vous facturer les frais d’expédition et de manutention liés à la réparation ou au remplacement du Matériel, dans les limites raisonnables. Vous devez vous soumettre à toute autre procédure de renvoi stipulée, le cas échéant, par TomTom.

VOS DROITS

4) Cette Garantie Limitée vous donne des droits spécifiques reconnus par la loi et vous pouvez avoir d’autres droits qui varient d’état à état ou d’une juridiction à l’autre.

5) Si une partie de cette Garantie Limitée était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses de cette Garantie Limitée conserveraient néanmoins toute leur force et leurs effets.

6) La présente Garantie Limitée est l’unique garantie expresse qui vous est accordée et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire éventuelle figurant sur les publicités, documentation, emballage ou autres communications.

7) Hormis la Garantie Limitée et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Matériel EN L’ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par la présente Garantie Limitée toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de commerciabilité, de non contrefaçon, de jouissance paisible, d’intégration au système, de qualité satisfaisante, d’utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de négligence pour le Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l’absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel et/ou le Matériel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. Cette exclusion ne s’applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à aucune garantie implicite de conformité à la description. Si le droit applicable prévoit des garanties implicites tenant au Logiciel et/ou au Matériel, lesdites garanties sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états et/ou juridictions ne tolèrent pas de limitations de durée des garanties implicites, de sorte que la limitation précitée peut ne pas vous concerner.

8) Cette Garantie Limitée n’est pas transférable.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées à l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.

10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout dommage direct ou général contractuel ou autre), la responsabilité de TomTom et de ses fournisseurs est limitée au montant que vous avez payé pour l’acquisition du Logiciel et/ou du Matériel.

11) Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de chacune des parties pour préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas limitée.

12) Certains états et/ou juridictions n’acceptent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les préjudices indirects ou accessoires, en conséquence de quoi les limitations décrites ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.